Réglementation européenneLa Commission européenne considère que les boues traitées » ont un statut de déchet, y compris lorsqu'elles sont mélangées à d'autres déchets ou produits.• Directive européenne n° 91-271 du conseil du 21/05/91 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines qui impose art. 14 d’assurer une bonne gestion des boues d’épuration Les boues d'épuration sont réutilisées lorsque cela s'avère approprié. Les itinéraires d'évacuation doivent réduire au maximum les effets négatifs sur l'environnement. ». Cette directive en cours de révision stipule dans sa version première qu'au plus tard le 31 décembre 1998, le rejet des boues provenant de stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires fasse l'objet de règles générales ou soit soumis à enregistrement ou à autorisation ».• Directive n° 2006/12 du 05/04/06 relative aux déchets remplace la directive n° 75-442, annexe 2 B/ R 10 épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie ». Cette directive stipule que les déchets transformés en matière première secondaire », issue du recyclage, de la réutilisation, de la récupération ou d’autres procédés de valorisation », ont le statut de produit.• Directive n° 2000/76 du 04/12/00 relative à l’incinération des déchets. • Décision du 03/05/00 de la Commission établissant une liste de déchets, rubrique n° 19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines ». • Directive n° 86/278 du 12/06/86 relative à la protection de l’environnement, et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture. • Directive n° 1999/31 du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets. Réglementation nationaleLes boues relève de la nomenclature déchets » et sont réglementées par les textes suivants.• Loi du 15/07/75 modifiée par la loi du 13/07/92 art. L 541-1 à L 541-50 du CE relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.• Décret n° 2002-540 du 18/04/02 art. R 541-7 à R 541-11 du CE relatif à la classification des déchets au code 19 08 05 figurent les boues provenant du traitement des eaux usées urbaines. • Art. L 2224-8 du CGCT l’élimination des boues produites dans les stations d’épuration des eaux usées domestiques fait partie des missions du service public d’assainissement et relève de la responsabilité des communes. Art. L 1331-10 du CSP les communes autorisent ou non le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics, en principe interdit. • Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, du 23/07/09. Selon son article 46, Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012 ».L’épandage des boues• Art. 211-25 à 211-45 du CE sous section 2 épandage des boues ». L’article R 211-41 interdit l’épandage pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des boues solides », sans pour autant définir la notion d'état de gel. L'article 211-45 stipule que l’usage de boues en reconstitution des sols est actuellement interdit.• Art. R 214-1 du CE nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, rubrique épandage de boues issues du traitement des eaux usées.• Décret n° 97-1133 du 08/12/97 art. R 211-25 et suivants du CE relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.• Arrêté du 08/01/98 modifié le 03/06/98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Selon cet arrêté, les plans d'épandage de boues sont obligatoires. Une fois établi entre le maître d'ouvrage de la station et l'exploitant agricole, il sont soumis à autorisation préfectorale, et leur pérennité est conditionnée par une traçabilité des boues et un suivi agronomique. En réponse à une demande citoyenne, le préfet se doit de rendre public le bilan des 18 de l’arrêté du 08/01/98 précise que le préfet peut mettre en place un dispositif de suivi agronomique des épandages et faire appel à un organisme indépendant du producteur de boues, choisi en accord avec la chambre d’agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits ». Selon l’article 19 les contrôles peuvent porter sur l’ensemble des paramètres mentionnés dans le présent arrêté, et tout autre élément pouvant, du fait de la nature des effluents traités, être présent en quantité significative dans les boues ». Les analyses de boues sont effectuées selon les normes de l’AFNOR, sans procédure particulière d’agrément des laboratoires. Depuis la publication de cet arrêté, 44 Organismes Indépendants OI chargés d'une mission d'expertise et de suivi des épandages des boues MESE ont été créés, dont 37 au sein des Chambres d' arrêté définit la stabilisation comme un traitement qui conduit à une production de boues dont la fermentation est soit achevée, soit bloquée entre la sortie du traitement et la réalisation de l’épandage ». Il ne fixe pas de valeurs seuils de paramètres de qualité de boues même arrêté définit l'hygiénisation des boues comme un traitement qui réduit à un niveau non détectable les agents pathogènes présents dans la boue ». Il fixe les seuils de références pour les teneurs en micro-organismes pathogènes des boues hygiénisées. En effet, si l'épandage des boues de stations d'épuration est soumis au respect de règles de bonnes pratiques, l'hygiénisation des boues avant épandage est obligatoire dans des contextes particuliers d’utilisation agronomique.• Arrêté du 17 août 1998, modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Selon cet arrêté, est considéré comme épandage toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles. Seuls peuvent être épandus ceux qui ont un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures. Le régime de conditionnalité des aides de la PAC oblige un agriculteur qui a accepté l’épandage de boues sur des parcelles de son exploitation à justifier d’un accord écrit entre lui et le producteur de boues. Cet accord atteste notamment de la régularité du plan d’épandage au regard de la réglementation.• Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage des boues d’épuration urbaines ou industrielles. Ce fonds de garantie est destiné à indemniser les exploitants agricoles en cas de problème suite à un épandage de boues de stations d'épuration sur leurs parcelles. Ce fonds ne s'applique pas à l'épandage de tout autre produit » compost de boues par exemple qui n'ait pas le statut déchet ».Les boues considérées comme produits• Loi n° 79-595 du 13/07/79 relative à l’organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture art. L 255-1 à 255-11 du CR. Sont considérés comme produits composés en tout ou partie de boues les matières − homologuées, selon l'arrêté du 21/12/98 relatif à l’homologation des matières fertilisantes et des supports de culture, et l'article L 1323-1 du CSP chargeant l’AFSSA de l’évaluation. − bénéficiant d’une autorisation provisoire de vente ou d’importation.− conforme à une norme rendue d’application obligatoire, telle que la norme NF U compost de bouesLa norme NF U 44-095 sur les composts contenant des matières d’intérêt agronomique issues du traitement des eaux Miate a été adoptée en mai 2002. Elle est rendue obligatoire par l'arrêté du 18/03/04 portant sur les amendements organiques. Un arrêté du même jour est relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la commercialisation des composts répondant à cette norme. Le compost de boues est un produit normé, tracé et sécurisé. Il doit notamment respecter des teneurs en organismes pathogènes et en métaux lourds plus strictes que les seuils réglementaires des boues autorisées à l'épandage. Son statut de produit fait qu'aucun acteur producteur, transformateur, utilisateur ne peut s'extraire de la chaîne de responsabilité en cas de défectuosité du installations de compostage relèvent de l'arrêté du 07/01/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170 engrais et supports de culture fabrication des à partir de matières organiques » et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie des matières organiques n°2170-1 autorisation, n°2170-2 déclaration. Le compostage de boues d’épuration relève de la rubrique n° 2780 § 2 de la nomenclature des ICPE. Les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du CE doivent satisfaire aux règles techniques stipulées dans l'arrêté du 22 avril 2008.• Décret n°2002-540, relatif au compost déclassé. Sous réserves, l'épandage de compost de boues non conforme à la norme NF U 44-095 est autorisé, via un plan d' des boues par enfouissement• Loi n° 92-646 du 13/07/92 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux ICPE art. L 541- 24 du CE seuls les déchets ultimes sont admis en Centre d'Enfouissement Technique CET de classe II depuis le 01/07/02.• Arrêté du 09/09/97 modifié le 19/01/06 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux catégorie D. Selon l'annexe II, les boues sont autorisées à l'enfouissement en CET de classe II si elles contiennent au moins 30 % de matière des boues par incinération• Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux. • Art. R 511-9 du CE nomenclature des installations classées rubrique 322-B-4. © Tous droits réservés Actu-EnvironnementReproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Un article de Aller à Navigation, Rechercher Sommaire 1 L'épandage boues d'épuration ' Que sont ces boues A quoi sert l'épandage des boues usées L'épandage boues d'épuration, la controverse Combien de boues épandues en France ? Ce que contiennent les boues d'épuration Le danger de l'épandage des boues d'épuration Comment se protéger des boues d'épuration Les principaux contaminants Le danger sur la santé de l'épandage boues d'épuration A lire également au sujet de l'eau L'épandage boues d'épuration ' Les boues d’épuration peuvent être urbaines ou industrielles Que sont ces boues Ces boues proviennent de l'épuration des eaux usées municipales, acheminées par les réseaux d'assainissements égouts dans des stations d'épuration. Elles résultent de l'activité biologique des micro-organismes vivant dans ces stations, qui transforme les matières transportées par les eaux usées pour qu'elles puissent en être extraites. Elles sont constituées essentiellement d'eau, de sels minéraux et de matière organique. ademe Il y a différentes sortes de boues d’épuration selon d'où elles proviennent les boues d’épuration primaires qui proviennent, par exemple, des décanteurs digesteurs des stations d’épuration des eaux usées. Elles sont à la fois riches en matières minérales microsables, terre, etc. et contiennent des matières organiques. les boues d’épuration biologiques qui sont également appelées boues secondaires et sont issues de traitements biologiques. les boues physico-chimiques variantes des précédentes, et sont obtenues par adjonction de réactifs sels de fer, d’aluminium pour agglomérer les fines particules dans les eaux usées. A quoi sert l'épandage des boues usées Selon leur qualité et leur composition, les boues d’épuration peuvent avoir quatre destinations finales l’épandage agricole, la mise en décharge, l’incinération et le compostage. L’épandage permet de recycler une partie des boues et de profiter de leurs propriétés fertilisantes, en bouclant le cycle de la matière organique par retour vers le sol. Cette pratique est strictement encadrée du point de vue sanitaire et environnemental. Il faut en effet s’assurer, d'une part, de l’aptitude des sols à remplir cette fonction environnementale de recyclage et d'autre part, de l’innocuité des épandages de boues vis-à-vis des sols, de la chaîne alimentaire et des autres compartiments de l’environnement, en particulier les eaux. L'épandage boues d'épuration, la controverse L'épandage boues d'épuration est contestée car quand elle est utilisée en ville pour remplacer le sel en cas d'enneigement, les boues sont accusées de cause des pathologies, notamment de favoriser les gastroentérites. L'épandage des boues de stations d’épuration sur sol est une solution peu coûteuse de recyclage des déchets urbains. Verglas et neige, comment les enlever sans polluer ? En 1997-98,a été défini un encadrement juridique et réglementaire de l'épandage agricole des boues d'épuration qui impose un cadre strict. Les boues sont considérées comme un déchet. Combien de boues épandues en France ? L'épandage des boues de stations d'épuration urbaines sur les sols Chaque année, environ 10 millions de tonnes de produit brut, soit 1 million de tonnes de matières sèches de boues de station d’épuration Step sont produites en France. Ce sont à 52% des boues industrielles et à 48% des boues urbaines. En 2004, 60% de ces boues sont épandues sur les sols agricoles, dont 16% sous la forme de boues compostées. Les épandages se font sur 2 à 3% de la surface agricole utile française, à raison de 25 tonnes par hectare de matière brute. Un délai de 4 à 5 ans sépare généralement deux épandages consécutifs de boues de Step sur une même parcelle. Les agriculteurs volontaires pour épandre les boues de Step sur leurs parcelles sont conseillés par les Chambres d’agriculture ou des prestataires privés, sous le contrôle de l’Etat. Il y avait en France au début des années 2000 environ 10 000 stations d'épuration dont plus des 3/4 traitaient une quantité d'eau usées correspondant à moins de 2 000 EH. Chaque Français produirait 15 à 20 kg/an de boue en matière sèche 10. Les boues urbaines représentaient environ 963 000 t/an de matières sèches MS pour la métropole en 2001, puis 1 100 000 t/an en 2004 IFEN, mais M. Adler cite 807 000 t de MS/an en 2004. Selon l'inra En moyenne, chaque Français génère 200 l d'eau usée par jour qui une fois traitée donnent 5 l de boues brutes contenant elles-mêmes près de 15 g de matières sèches MS. Actuellement, sont produites chaque année, 850 000 t de MS en France, et 7 500 000 t de MS au niveau de l'Union européenne. Et ces tonnages ne font que croître du fait de l'augmentation du nombre de stations d'épuration. Il faut donc des processus d'élimination qui soient adaptés. Ce que contiennent les boues d'épuration Les boues des stations d'épuration contiennent une forte proportion d'eau 70 à 80 %, des matières organiques Les boues de stations d'épuration STEP ne renferment pas seulement des macro-éléments azote, phosphore et de la matière organique intéressants en fertilisation; ils contiennent également 2 sortes d'éléments indésirables, car potentiellement dangereux pour l'homme, les animaux ou l'environnement ce sont les agents pathogènes et les contaminants chimiques. 1. Les agents vivants pathogènes. Dans les eaux usées, et donc les boues de station d'épuration, on trouve une flore microbienne abondante, banale et sans danger, mais on rencontre aussi des agents pathogènes, éliminés par des organismes vivants, malades ou porteurs inapparents, ou bien présents dans l'environnement. Ces bactéries, virus, parasites... dangereux sont présents en faible concentration, mais celle-ci est très variable selon les conditions de collecte et de traitement. Lorsque le réseau est séparatif, la principale source de ces microorganismes pathogènes est représentée par l'élimination des matières fécales humaines; mais lorsque le réseau est unitaire, la contamination peut également provenir du lessivage de déjections animales variées animaux de compagnie, oiseaux, rongeurs.... Par ailleurs, la charge des boues sera aussi augmentée lorsque la station reçoit les effluents d'industries agroalimentaires abattoirs, laiteries, équarrissages... ou d'établissements de soins hôpitaux, laboratoires.... Le danger de l'épandage des boues d'épuration Les BOUES d’ÉPURATION URBAINES sont donc des résidus semi-solides de l'épuration des eaux usées urbaines = eaux et excréments domestiques, eaux pluviales rinçage des toitures et des chaussées, effluents industriels et artisanaux… Elles CONTIENNENT, en quantités VARIABLES selon la station Les BONS COTÉS • AZOTE, PHOSPHORE, + MATIÈRES ORGANIQUES + beaucoup de Calcium quand chaulées + OLIGO-ÉLÉMENTS Cu, Zn, … Les MAUVAIS COTÉS MICRO-POLLUANTS ORGANIQUES HAP, PCB, antibiotiques, pesticides + Éléments Traces Potentiellement Toxiques = Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn mais aussi As, Tl, etc. + ORGANISMES PATHOGÈNES bactéries, virus ? vers ? + ODEURS Les BOUES d'ÉPURATION URBAINES contiennent des MÉTAUX potentiellement toxiques du plomb, du cadmium, du zinc, du cuivre…. mais en quantités très différentes selon la station d'épuration variabilité spatiale…et en quantités très différentes en fonction du temps… variabilité temporelle. "Épandage de boues d'épuration urbaines" formule trop vague qui ne rend pas du tout compte des différences colossales de quantités de métaux apportées selon les cas en fonction des tonnages appliqués cumulés et de la composition des boues. source . L'évaluation du danger réel de l'épandage agricole des boues est difficile - d'une part parce que ces agents pathogènes sont très variés, souvent difficiles à identifier et à dénombrer dans ce milieu très particulier que représentent les boues de STEP - d'autre part parce que le risque que leur présence soit source d'une infection chez l'individu qui y sera exposé est très complexe à évaluer. En effet, s'il est possible de définir une dose minimale infectante DMI pour l'homme ou l'animal , il est beaucoup plus hazardeux d'estimer le niveau réel auquel ceux-ci seront exposés, lors de la manipulation des boues ou après contamination de leur alimentation. De plus, la viabilité et la virulence des agents pathogènes peuvent être sensiblement altérées par les conditions de traitement des boues. Comment se protéger des boues d'épuration Pour empêcher le risque de transmission de maladies infectieuses par l'usage des boues de STEP en agriculture, on dispose donc de 2 moyens 1° L'intervention sur les pratiques et les conditions d'épandage, telle que - interdiction sur production maraîchère et fruitière consommées à l'état de cru - respect d'un délai avant la mise en culture ou la mise à l'herbe, - enfouissement pour prévenir les risques liés au ruissellement... 2° L'hygiénisation des boues, c'est à dire le traitement permettant de "réduire à un niveau non détectable les agents pathogènes présents". Cette hygiénisation peut se faire par action de la chaux chaulage, par séchage ou compostage thermique. L'épandage boues d'épuration Les principaux polluants à surveiller en priorité sont les métaux dits "lourds", ainsi que certaines familles de molécules organiques peu biodégradables. Les principaux contaminants Ils sont principalement des métaux lourds ou éléments traces métalliques ETM cuivre, zinc, plomb, cadmium, chrome, nickel, mercure, auquel il faut adjoindre un métalloïde le sélénium, proviennent en particulier - des déchets du métabolisme, car plusieurs sont des oligo-éléments indispensables à l'organisme Cu, Zn, Se - de diverses activités artisanales ou industrielles - de pigments et peintures - de produits de nettoyage - de produits phytosanitaires... Une partie est liée également au ruissellement de l'eau sur les toitures, gouttières et voies de circulation lorsque les réseaux sont unitaires. La présence des composés organiques est la conséquence de l'emploi des dérivés du pétrole, des solvants, des détergents, des produits phytosanitaires, des produits de bricolage... Deux familles sont principalement en cause - les hydrocarbures polycycliques aromatiques HPA - les polychlorobiphényls PCB et dioxines source .c Le danger sur la santé de l'épandage boues d'épuration Selon l'Ademe Bien que pratiqué depuis plus de 30 ans, sans aucun accident portant atteinte à la santé publique, l'épandage agricole de boues d'épuration fait l'objet d'une vigilance et d'un effort de recherche important. La stratégie française de maîtrise des risques a mis en place différents types d'actions - le contrôle des rejets dans les réseaux d'assainissement police des réseaux pour réduire la contamination des eaux usées, - le traitement des boues par des procédés biologiques, physiques ou chimiques avant épandage pour faciliter la mise en œuvre des opérations, - la mise en place de règles précises de manipulation, de transport et d'épandage, - des restrictions à l'épandage selon les cultures, les conditions de terrain, de météo et de délai à respecter, - la connaissance des contaminants chimiques et biologiques des boues et de leurs effets sur les cultures et l'environnement. En France, une cellule de veille sanitaire vétérinaire sur les épandages de boues d’épuration a été créée en 1997, co-financée et animée par l’ADEME avec l'École nationale vétérinaire de Lyon. De 97 à 2009, elle a reçu 51 appels, dont 18 concernant une suspicion d'implication de lien causal entre épandage de boues et pathologies animales, lien qui n'a pu être démontré dans aucun cas wikipedia L'épandage boues d'épuration [modifier] A lire également au sujet de l'eau Eau virtuelle Qualité de l'eau comment l'améliorer au quotidien ? Pourquoi et comment recycler les eaux usagées ? L'or bleu à la source du développement L'eau les techniques d'irrigation en action L'eau

CollectivitésAménagement du territoireEau, air et solsEnvironnementÉpandage des bouesLa réglementation pour les producteursLa réglementation pour les agriculteursEmballages vides et plastiques usagésTravailler en sécuritéCertification environnementale AREACertification Haute Valeur EnvironnementaleLa Chasse L’épandage des boues issues des stations d’épuration urbaines est une des meilleures solutions pour recycler les sous-produits du traitement des eaux usées. Plus de 70 % des boues sont valorisés sur 3 à 5 % de la SAU française. Pour pérenniser et encourager la filière d’épandage agricole des boues, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a préconisé la mise en place de structures désignées Organisme Indépendant » appelées à jouer un rôle de service public d’expertise et de suivi des épandages de boues. La Chambre d’Agriculture gère cette mission en Vienne depuis 2006. Chaque année en Vienne, il faut donc épandre plus de 26 000 m3 de boues hors compost sur plus de 770 ha. La MESE quel rôle ?La Mission d’Évaluation et de Suivi d’Épandages agricoles des boues MESE est un pôle d’expertise et de conseil au service des différents intervenants de la filière de recyclage agricole des boues. Elle n’est en aucun cas compétente dans les missions de contrôle qui relèvent de la Police de l’Eau. L’expertise n’est pas un actionsRéaliser une expertise technique des documents réglementaires fournis par les producteurs des boues étude d’incidence et bilan agronomique des épandages agricoles des le bon fonctionnement de la filière d’élimination des boues lors des visites capacités de stockage de la station, conformité des boues produites, validité du plan d’épandage, suivi agronomique, tenue du registre d’épandage sont étudiés. Ces visites constituent en plus une réelle opportunité de conseil et d’accompagnement des collectivités locales pour une mise en conformité de leurs la formation et l’information des producteurs de boues, des prestataires et des agriculteurs le bilan annuel des épandages agricoles des des analyses de sols et de boues et participer à des programmes d’expérimentation sur la qualité des produits agricoles et des les pratiques d’épandage sur le des bases de données informatiques et cartographiques des épandages pourraient être consultables par l’ensemble des partenaires financiers et assurer une transparence de la filière d’ partenairesLe comité départemental d’orientation de la MESE, présidé par le Préfet, et réunissant les principaux acteurs de la filière Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Conseil Départemental de la Vienne, DDT… encadre la MESE. Il fixe ses missions et dresse le bilan des actions menées. Le financement de la MESE est assuré par une convention annuelle établie entre l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture de la Vienne. Contact Publications Partenaires

Leprésent dossier concerne l’épandage de boues pâteuses chaulées issues de la station d Le présent document constitue l’étude préalable à l’épandage des boues de la station d’épuration de Charleville-Mézières. DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – Etude préalable Station d’épuration de Charleville-Mézières - Affaire n° 30390 VALTERRA / SOGEA EST

épandage des boues de station d épuration