Depuis plusieurs mois, les délais s'allongent sur tout le territoire pour renouveler ou faire fabriquer ses premiers papiers d'identité - passeport et carte nationale d'identité. Par Alexandra Segond Publié le 1 Mar 22 à 1754 Les délais explosent pour faire renouveler ses papiers d’identité. ©Philippe Devanne / AdobeStock Bonjour Monsieur le maire. Je souhaite renouveler mon passeport. Je viens d’appeler vos services et il n’y a pas de rendez-vous avant juin pour déposer un dossier. […] Je pensais m’y être pris à l’avance quatre mois. Avec le délai de la préfecture annoncé trois semaines, pas de passeport avant juillet, si j’obtiens un rendez-vous en juin. »Sur Twitter, mardi 22 février 2022, cet internaute n’a pas hésité à interpeler directement la mairie de sa commune concernant le délai d’attente pour faire renouveler ses papiers d’identité. Une situation loin d’être isolée depuis deux ans de pandémie de Covid-19, de nombreux Français sont contraints de patienter des mois pour obtenir ou mettre à jour leur passeport ou leur carte d’ 52 jours d’attenteAujourd’hui, il faut patienter en moyenne 27 jours pour obtenir un rendez-vous dans une mairie puis 23 jours supplémentaires pour faire fabriquer son passeport et 25 jours pour la carte nationale d’identité, chiffre l’Agence nationale pour les titres sécurisés ANTS auprès d’ délai plus long que celui déjà observé en automne 2021, où il fallait compter environ 22 jours d’attente pour obtenir un rendez-vous en mairie puis 23 jours supplémentaires pour obtenir ses papiers d’identité. Et c’était déjà 10 jours de plus environ qu’au mois de mai s’agit ici d’une évaluation moyenne. Car comme il y a quelques mois, les temps d’attente diffèrent selon que vous habitiez dans une grande ville, une petite commune ou une zone rural. Le délai de rendez-vous est très variable selon les communes mais les zones urbaines sont les plus touchées », nous confirme l’ s'attendre aussi à des délais rallongés cet été ?Difficile à dire pour l'ANTS, qui reconnaît toutefois que les demandes ont tendance à augmenter en juin "en prévision des départs en vacances d'été." L'agence révèle trois mesures qui ont été ou vont être bientôt mises en place face à l'augmentation des délais - Appuyer les mairies pour gagner du temps dans la prise de rendez vous. "Cela passe par la réduction de la durée de rendez vous 15 minutes paraît la bonne durée, le développement du recours à la pré-demande en ligne, etc." - Compléter l’offre territoriale de mise à disposition de "dispositifs de recueil" en ciblant les besoins des mairies. En 2021, 86 nouveaux dispositifs de recueil ont été déployés. - Mobiliser des effectifs supplémentaires dans les préfectures pour accélérer l’instruction des demandes de cartes d’identité ou de passeport. "Un plan de renfort est en cours de déploiement, à travers le recrutement de contractuels, dans les préfectures avec l’équivalent de 100 agents supplémentaires", conclut l' et forte demandePourquoi, alors, faut-il s’armer de patience pour refaire ses papiers ? Tout d’abord, estime l’ANTS, la demande se renforce après des périodes de confinement et deux ans de restrictions de déplacements. Nous avons connu une forte baisse de la demande de titres pendant les confinements », confirme l’ANRS. Une tendance d’ailleurs plus marquée pour les passeports que pour les cartes d’ en ce moment sur ActuA cela s’ajoutent toutes les demandes de renouvellement de papiers survenues pendant la pandémie, qui se sont accumulées alors que le fonctionnement des services publics était ralenti, et qui doivent maintenant être traitées. Au total, près d’un million de cartes d’identité n’auraient pas été renouvelées entre 2020 et le premier confinement en 2020, les services municipaux ont été fermés. Ensuite l'activité a repris, mais dans le cadre d'un protocole sanitaire qui pèse sur l'organisation des services. Suivant les communes, certaines fonctionnent encore en format réduit, ou bien le cadencement des rendez-vous est allongé pour tenir compte de la désinfection des locaux et des mesures de poursuit l’ANTS, le lancement de la nouvelle carte d’identité en été 2021 a sans doute poussé certains de nos concitoyens à anticiper leurs demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité. »Les conseils pour gagner du tempsMalheureusement, il n’existe pas d’astuces pour limiter son délai d’attente, mais des conseils de bon sens », explique l’ANTS. Dans un premier temps, pensez bien à anticiper suffisamment à l’avance votre pas aussi à faire une pré-demande en ligne via le site C’est aujourd’hui la moitié des demandes, et c’est surtout un moyen pour réduire la durée des rendez vous en mairie et ainsi permettre à celles ci d’en proposer davantage », poursuit l’ vous n’êtes pas très à l’aise sur le numérique, pas de panique les France services le réseau de services de l’Etat déployé sur tout le territoire, à raison de 2 055 guichets, rappelle le ministère de l’Economie peuvent proposer un accompagnement à ceux qui en ont besoin pour réaliser cette pré demande. »Enfin, sachez que vous pouvez faire votre demande dans n’importe quelle mairie – à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. Toutes les communes équipées sont référencées sur cette carte interactive de l’ANTS. Sinon, contactez directement les mairies autour de chez dehors des mairies et de leur site, il est toutefois possible de savoir à tout moment où vous pouvez prendre rendez-vous le plus vite possible via le site Mais ce service en ligne concerne surtout des villes de taille moyenne et n’équipe pas toutes les article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Lacarte nationale d'identité ( CNI) est un document officiel d’identification des Français . Elle n'est pas obligatoire 1, 2. Elle est délivrée gratuitement, généralement en mairie, dans les antennes d' arrondissement de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour les citoyens français résidant hors de France 3.

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion CMI remplace les cartes de priorité, carte de stationnement et la carte d’invalidité. Les CMI donnent des avantages aux personnes handicapées et aux personnes âgées pour faciliter leurs déplacements carte CMI Il y a 3 CMI différentes la CMI priorité. la CMI invalidité. la CMI stationnement. La CMI stationnement remplace l’ancienne carte de stationnement. La CMI stationnement est gratuite. La CMI stationnement vous donne le droit d’utiliser les places de parking réservées aux personnes handicapées. Qui peut bénéficier de la CMI stationnement ? carte CMI stationnement Vous pouvez posséder la CMI stationnement si vous avez beaucoup de mal à vous déplacer à pied. si vous avez toujours besoin d’être accompagné par une personne quand vous vous déplacez. C’est une aide pour les personnes âgées de plus de 60 ans Par exemple, certaines personnes âgées n’arrivent plus à faire leurs courses ou à s’habiller toutes seules. Qui peut se garer sur une place handicapé ? photo d’identité en situation de handicap Vous pouvez utiliser la CMI stationnement si vous êtes le conducteur de la voiture ou le passager bénéficiaire. des personnes âgées ont la CMI stationnement automatiquement. Ce sont les personnes en GIR 1 et GIR 2 qui possèdent l’APA. Avant de dire si vous avez droit à l’APA, un professionnel du département vient regarder vos difficultés à votre domicile. L’APA = Allocation Personnalisée d’Autonomie. Pour combien de temps la CMI stationnement est-elle donnée ? La CMI stationnement est donnée pour une durée de 1 an à 20 ans. La CMI peut aussi vous être donnée pour toujours. Quelles sont les démarches pour se procurer votre carte mobilité inclusion ? la carte mobilité inclusion ou CMI, remplace les cartes d’invalidité, de priorité et européenne de stationnement. C’est le même processus que pour le passage de l’ancienne carte vitale sans photo d’identité à la nouvelle avec photo. Pour information, La mention d’invalidité est attribuée aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80% ou aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité classée 3e catégorie ; La mention de priorité est attribuée aux personnes ayant un taux d’invalidité inférieur à 80%, mais pour lesquelles la station debout est pénible ; La mention de stationnement est attribuée aux personnes atteintes d’un handicap réduisant sensiblement leur capacité de déplacement à pied. La carte de stationnement européenne concerne à la fois les personnes physiques délivrée pour un individu et personnes morales associations, entreprises. Désormais la carte mobilité inclusion est proposée au lieu de 3 cartes. Le bénéficiaire peut, suivant sa situation, se voir attribuer une CMI invalidité, une CMI priorité, une CMI stationnement ou bien une CMI priorité et stationnement ou encore une CMI invalidité et stationnement. Comment réaliser sa demande ou renouvellement de sa carte mobilité inclusion ? Pour chaque nouvelle demande ou renouvellement intervenu à partir du 1er janvier 2017, le bénéficiaire se verra remettre la nouvelle CMI. Quelle est la validité de la CMI ? La nouvelle carte est délivrée définitivement ou a une durée déterminée, de 1 à 20 ans, selon votre situation. Pour les cartes papier en cours de validité Les personnes qui possèdent déjà une carte d’invalidité, de priorité et de stationnement à durée limitée pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur fin de validité. Une fois la carte arrivée à échéance, la MDPH Maison départementale des personnes handicapées procédera à un nouvel examen qui décidera, ou non, de prolonger les droits du demandeur. Une nouvelle carte CMI, sera ainsi délivrée. Attention !!! Si une carte papier valable encore 10 ans ne devrait donc pas être renouvelée avant cette date. En cas de perte de la carte papier d’invalidité que faire ? En cas de perte ou de détérioration de la carte papier d’invalidité, une déclaration doit être faite auprès de la MDPH qui procédera à son renouvellement au format CMI. Disparition définitive de la carte papier d’invalidité en 2026 Pour les bénéficiaires de la carte européenne de stationnement et/ou de la carte d’invalidité à durée définitive », ces cartes ne seront plus valables après le 31 décembre 2026. Aussi, faites une demande de CMI au mois 6 mois avant cette échéance afin de bénéficier du nouveau support de la carte version CMI, les droits étant renouvelés sans nouvelle instruction. Un deuxième exemplaire gratuit Lorsque la CMI porte la mention stationnement pour personnes handicapées », un second exemplaire est délivré, gratuitement. La première est laissée sur le pare-brise du véhicule, la seconde est conservée dans le portefeuille. La carte CMI est fabriquée par l’Imprimerie nationale Alors que les anciennes cartes papier étaient fabriquées par les MDPH, la CMI est produite par l’Imprimerie nationale, avec un niveau de sécurité identique à la carte nationale d’identité ou au passeport, et se présente au format d’une carte de crédit. Une fois le dossier validé par la MDPH et l’attribution de la carte décidée, la CMI est fabriquée dans les 48h après réception de la photo du bénéficiaire à l’Imprimerie nationale. La carte CMI est envoyée directement par la poste au domicile, moins de 5 jours après validation de la demande. Quelle photo pour ma carte mobilité inclusion ? Vous devrez utiliser une photo d’identité pour votre carte CMI. Téléchargez sur votre téléphone mobile l’application photos d’identité » et faites de chez vous votre photo numérique. Vous la recevrez par email automatiquement. Vous pourrez la télécharger sur le site de l’administration. Avec Smartphone iD, plus besoin de bouger inutilement. Handicap PS des changements peuvent intervenir après la date de parution de ces informations.

La prise de rendez-vous pour les demandes de Carte d’identité CNI, passeport, attestation d’accueil, inscription scolaire et en crèche, ou recensement citoyen s’effectue désormais directement en ligne. Sélectionnez votre démarche ci-dessus Sélectionnez un créneau horaire Remplissez les informations demandées Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation est envoyé automatiquement, suivi d’un sms de rappel deux jours avant le rendez-vous. En cas d’impossibilité à vous présenter au rendez-vous, au plus tard une heure avant, vous devrez l’annuler sur le site de la ville, ou le modifier pour reprendre un nouveau rendez-vous. La prise de rendez-vous est par ailleurs toujours possible en téléphonant au guichet unique de la mairie au 01 64 54 28 28. 1ère demande de carte d'identité - renouvellement carte d'identité cartonnée Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Ancienne carte d'identité pour renouvellement Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valable ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'une carte d'identité plastifiée périmée ou non Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Perte, Vol ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets *Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans fournir 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique. *Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Déclaration de vol faite au commissariat ou la déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité *Document officiel avec photo passeport, permis de conduire ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations Cas de renouvellement changement d'état-civil. Cas de mariage fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un acte de mariage de moins de 3 mois. Cas de décès fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un extrait de l'acte de décès du conjoint. Cas de divorce fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et le jugement définitif de divorce original stipulant la possibilité de garder le nom. Première demande Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois *Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Si le mineur possède un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Vous avez déjà un titre sécurisé ? Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Perte, vol, ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique *Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. **Présence obligatoire de chaque intéressée** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée ou copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois, si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur l'acte de naissance Document officiel avec photo ancien passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez une carte d'identité plastifiée même périmée, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. Justificatif de nationalité française au cas où le passeport ne serait pas sécurisé sauf si précisé sur l'acte de naissance Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez un titre sécurisé même périmé, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, Vol ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. ou Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... Ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site *Si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé depuis moins de sept ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Informations Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. Pour tous les cas Connaître date et lieu de naissance de vos parents Si vous êtes hébergé L'hébergeant doit vous fournir une attestation sur papier libre, la photocopie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent original. Titres sécurisés Carte Nationale d'Identité plastifiée valable ou périmée ou passeport électronique périmé depuis moins de 7 ans, passeport biométrique Attention cas de gratuité Jusqu'à la durée de validité fixée initialement. Modification d'état civil mariage, divorce etc..., changement d'adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées. Même pièces que pour le renouvellement sauf timbres Erreur imputable à l'administration Constat de plus de 3 mois fournir à nouveau toutes les pièces sauf timbres, moins de 3 mois remplir simplement un formulaire. Second passeport En cas d'incompatibilité de visa ou pour motif professionnel. Même pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l'original du premier passeport en cours de validité et - Visa incompatible réservation du billet d'avion vers le pays concerné par l'incompatibilité. - Motif professionnel attestation de l'employeur sur papier à entête avec cachet et signature de l'entreprise + dernier bulletin de salaire. **La présence de l'enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt mais elle ne l'est pas lors du retrait. Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance ou Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé s'il en possède une Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents. Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal même périmée. Pièce d'identité de l'enfant même périmée s'il en possède une sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où son passeport n'est pas sécurisé. Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, vol, ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance. Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal. Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac et photo norme ISO/TEC tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Informations *Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Depuis janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures non accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale est remise en vigueur. Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 visant à lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Chaque mineur quittant seul le territoire, quelle que soit sa destination, devrait être muni d'un formulaire signé par l'autorité parentale, d'une copie de la pièce d'identité carte d'identité ou passeport de l'autorité parentale. d'une copie du livret de famille. Formulaire à remplir disponible sur L’attestation d'accueil sert uniquement pour les séjours en France des étrangers effectuant une visite à caractère familial ou privé d'une durée égale ou inférieure à 3 mois. Le demandeur doit présenter les pièces suivantes en original et à son nom Si vous êtes propriétaire le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières + une facture eau, gaz, électricité ou téléphone Si vous êtes locataire le bail locatif à votre nom + 1 quittance de loyer moins de 3 mois. Pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents une attestation originale du détenteur de l’autorité parentale précisant le nom de la personne à qui est confié l’enfant, dates du séjour de l’enfant ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du parent. Achat d’un timbre fiscal de 30€ obligatoire sur ou chez le buraliste ce timbre n’est pas rendu en cas de refus. Justificatifs des ressources sur les 3 derniers mois bulletins de salaire, attestation de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, congés payés, Assedic, RSA, attestation de la pension de retraite ou d’invalidité... du foyer + le dernier avis d’imposition de l’hébergeant, du conjoint ou concubin. Si le demandeur est à son compte, fournir une attestation comptable et le KBIS. Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de séjour en cours de validité Renseignements à fournir sur la personne accueillie Lien de parenté entre le signataire et la personne accueillie. Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de passeport ainsi que les dates de délivrance et d’expiration. Les dates d’arrivée et de départ prévues la durée doit être inférieure ou égale à 3 mois. Les délais d’instruction et d’obtention sont d’un mois maximum. Tout dossier incomplet ou retard de plus de 10 minutes au RDV fera l’objet d’un nouveau rendez-vous. La demande d’attestation d’accueil devra être déposée suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. L’hébergeant s’engage à pendre en charge les frais de séjour de la ou des personnes accueillies au cas où elles n'y pourvoiraient pas. Lhébergeant doit savoir qui, de lui ou de lhébergé, souscrit l’assurance pour la prise en charge, à hauteur d’un montant minimum de €, de lensemble des dépenses médicales et sociales susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger. Cette attestation d’assurance devra être produite au Consulat accompagnée de la présente attestation d’accueil. Dispositions de la législation prévoyant l’application de sanctions pénales Lorsqu’il est établi qu’une personne par aide directe ou indirecte a facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger ou lorsque sont relevées des infractions pour faux et usage de faux documents administratifs ou lorsqu’un étranger a pénétré ou séjourné sans se conformer aux dispositions des articles 5 et 6 de l’ordonnance du 2 novembre l 945 modifiée ou s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée autorisée par son visa. Pièces à fournir Livret de famille, pièce d'identité de l'enfant. Observation Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolus à la mairie de leur domicile. ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité française. Avec filiation ou copie intégrale. Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance, Français nés à l'étranger Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 SANS enveloppe timbrée pour retour Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d'acte en France. Avec filiation ou copie intégrale Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier Information importante A compter du 01/01/2022, toute demande de duplicata du livret de famille pour perte, vol et destruction sera désormais payante 15€. Imprimer et remplir le formulaire. Joindre une copie de sa carte d’identité recto-verso. Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Où s'adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès. Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier. Pour les citoyens français s'inscrivant sur la liste électorale principale ou déclarant un changement d'adresse Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n°12669*01 Une pièce d'identité en cours de validité CNI ou passeport ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription. Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne s'inscrivant sur les listes électorales complémentaires Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n° 12671*01, pour les élections européennes et ou cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales Une pièce d'identité passeport, titre de séjour, carte d'identité en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins d'un an Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Une attestation écrite précisant la nationalité de ressortissant européen, son adresse sur le territoire français et sa capacité électorale. Les demandes sont en principe déposées en personne par les intéressés, mais elles peuvent aussi être adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire cerfa n° 12669*01 accompagné de la photocopie des pièces justificatives ou présentées par un tiers dûment mandaté procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants ou du mandataire. Et grâce au recensement effectué en mairie, l'inscription sur les listes électorales des jeunes ayant leurs 18 ans dans l'année est automatique. Cependant, il est fortement conseillé à ces jeunes de venir vérifier leur situation en mairie ! Liste des documents à fournir Livret de famille Justificatif de domicile de moins de 3 mois Carnet de santé Une pièce d’identité peut vous être demandée. Situations particulières Jugement de divorce Contrat de famille d’accueil agréée par le Conseil Départemental ou une association. POUR LES FAMILLES HÉBERGÉES Liste des documents à fournir L’attestation d’hébergement fournie par le Guichet Unique dûment complétée par les responsables hébergeurs. Pièce d’identité originale des responsables de la famille hébergeur et hébergée + passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité pour la famille hébergée. Justificatif de domicile original de l’hébergeur. Avis d’imposition original de l’hébergeur et des responsables de la famille hébergée. Si impossibilité de fournir l’avis d’imposition pour les responsables de la famille hébergée, fournir une attestation originale de la Trésorerie. Une attestation originale de la CAF pour la famille hébergeuse et pour la famille hébergée. Situations particulières Famille hébergée par le SAMU Social, attestation originale d’hébergement. Liste des documents à fournir Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour des 2 parents. Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois quittance de loyer, facture électricité, eau, promesse de vente page où figure le nom et l’adresse en cas de séparation joindre un justificatif de domicile des 2 parents. Si hébergé Attestation d’hébergement avec un justificatif du domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant. Copie intégrale de l’acte de naissance si enfant né. Livret de famille si la famille en possède un. Certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement.

Le14 juin 2022 à 21:24:51 : Putain pour refaire mon permis pareil, pour la CSS pareil, pour ma carte v - page 3 - Topic j'ai fait une demande de renouvellement de carte d'identité ça fait 9

La carte d’identité est généralement demandée par les différents administrations et organismes pour vérifier l’identité d’une personne. Elle atteste du nom et prénom de la personne, de sa date de naissance, de ses coordonnées ainsi que de sa nationalité. Une photo est également apposée sur le document plastifié. Concours, diplômes scolaires, voyages en Europe, formalités administratives, contrôle d’identité par les forces de l’ordre, visite à un détenu…la carte d’identité est un document indispensable. Vous avez besoin de faire une carte d’identité dans l’urgence ? Nous vous expliquons la procédure à suivre. Carte d’identité validité et délais d’obtention Tous les citoyens, mineurs comme majeurs, sont invités à faire une demande de carte d’identité auprès du service compétent. Il faut rappeler que ce document administratif est valable 15 ans lorsqu’il s’agit d’un adulte et de 10 ans pour les enfants. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas attendre la fin de validité de votre carte ou une demande d’une administration pour lancer la procédure. Pourquoi ? Tout simplement, car le service urgence » n’est proposé que pour les passeports et sous certaines conditions. Demandez votre carte nationale d'identité maintenant ! Les cartes d’identité ne sont donc pas prioritaires. Toutefois, il faut savoir que le délai est minime en dehors des grosses périodes de vacances. Il est donc préférable de faire sa demande au moment où l’affluence est moindre. Il faut compter entre 15 et 30 jours dans les périodes calmes pour recevoir ce document. Si vous perdez votre document officiel lors d’un séjour en Europe, le consulat français vous remettra un certificat provisoire pour voyager en toute sérénité. Comment obtenir sa carte d’identité dans l’urgence ? Réunissez tous les documents nécessaires à la constitution de votre demande. Il vous faut Deux photos d’identité en prenant soin de respecter les normes. Ancienne carte d’identité ou un extrait de naissance. Un justificatif de domicile. Remplir une pré-demande en ligne ou remplir sur place un formulaire spécifique. Faire la prise des empreintes du titulaire de la carte. Les mineurs ne peuvent pas faire la demande seule. Le responsable légal doit l’assister. Il faut ainsi se rendre dans une mairie équipée pour la délivrance de carte nationale d’identité. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de sa commune. On peut choisir une mairie sur tout le territoire français, à condition, comme dit précédemment, qu’elle soit équipée pour délivrer les cartes d’identité. Carte d’identité coût et récupération La carte d’identité est délivrée gratuitement lors d’une première demande ou d’un renouvellement. Attention dans certaines situations, il est possible que vous deviez régler une taxe. C’est, le cas par exemple, lorsqu’il s’agit d’un renouvellement pour perte ou vol 25 € en timbre fiscal en 2019. La récupération se fait directement auprès de la mairie avec remise de l’ancienne carte d’identité périmée.

^{possèdepas de passeport en cours de validité ou périmé depuis plus de 2 ans) - La carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande Autorité parentale: Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. Si les parents n'habitent plus ensemble, le jugement de divorce ou de séparation est réclamé}

Pour la rentrée scolaire 2022, la nouvelle loi pour le renforcement de la République » impose une demande d’autorisation aux parents souhaitant faire l’Instruction en famille IEF avec leurs enfants. Quelles sont les démarche à suivre ? Et comment remplir le fameux dossier pédagogique ? Le point dans cet article ! Qui peut demander l’autorisation pour faire l’instruction en famille ? Aujourd’hui, ce n’est plus l’instruction qui est obligatoire, mais bien la scolarisation de nos enfants, de 3 à 16 ans et une obligation de formation jusqu’à 18 ans. De ce fait, l’Instruction en famille ou école à la maison ne va plus de soi… Elle reste malgré tout possible, mais elle est maintenant soumise à les familles souhaitant instruire elles-mêles leur enfant peuvent faire la demande. Les motifs retenus sont l’état de santé de l’enfantla pratique d’une activité artistique ou sportive intensivel’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaireune situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. La demande doit être faite par une des personnes ayant l’autorité parentale. Pour la première demande d’autorisation, la signature des deux parents est requise. Comment remplir la demande d’autorisation de l’IEF ? Pour faire la demande d’autorisation à l’instruction en famille, il faut fournir plusieurs documents, pour remplir deux dossiers Le dossier d’informations état civil, domicileLe dossier pédagogique choix éducatifs, méthode, organisation… Ces deux dossiers sont à envoyer entre le 1er mars et le 31 mai, chaque année, à la DSDEN l’académie de ton département. Pour trouver son adresse, tape DSDEN et le numéro de ton département dans ton moteur de recherche 😉 Si ton enfant faisait déjà l’instruction en famille en 2021-2022 et que le contrôle pédagogique a été favorable, tu n’as pas besoin de remplir de dossier pédagogique ! Tu dois quand même remplir la demande d’autorisation de plein droit »cerfa 16213-01 pour les années 2022 à 2024. Si tu souhaites continuer pour l’année scolaire 2024-2025, alors tu devras faire une demande d’autorisation complète entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Et quand est-ce qu’on aura la réponse ? La réponse sera envoyée sous un délai de deux mois. Passé ce délai, pas de réponse signifie autorisation. Le dossier d’informations art R 131-11-1Il doit comporter le formulaire de demande d’autorisation cerfa 16212-01 un document justifiant de l’identité de l’enfant carte nationale d’identité, passeport, ou photocopie du livret de famille s’il n’a aucun des deux autres Dans les faits, le cerfa en demande deux la copie du livret de famille et la carte d’identité. Visiblement, le justificatif de demande en cours de carte d’identité est accepté pour cette année… Rapproche-toi des associations nationales si tu es dans un cas particulier !un document justifiant de l’identité des responsables de l’enfant carte nationale d’identité, passeport ou livret de familleun justificatif de domicilesi besoin, un document justifiant l’identité de a personne en charge de l’instruction de l’enfant si ce n’est pas un des responsables. A fournir également, des justificatifs en fonction de ta motivation à faire l’instruction en famille certificats médicaux, dossiers mdph ou justificatifs d’itinérance… Tout est indiqué dans la notice du Cerfa ! Le dossier pédagogique sert de justificatif pour les familles qui choisissent l’instruction en famille pour le motif de situation propre à l’enfant » Le dossier pédagogique pour l’instruction en famille D’après le décret paru en février 2022 art R 131-11-5 Le dossier pédagogique doit contenir 1/ le projet éducatif Il s’agit d’une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, et notamment une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en oeuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle communles ressources et supports éducatifs utilisésl’organisation du temps de l’enfant rythme et durée des activitésle cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution. 2/ la disponibilité Toutes pièces justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant. 3/ les diplômes Une copie du diplôme du bac ou équivalent français ou étranger de la personne chargée d’instruire l’enfant. 4/ la langue française Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française document à télécharger ici Besoin d’en savoir plus sur le dossier pédagogique ? Je t’invite à lire l’article qui le détaille point par point ! +++ Je propose aussi des accompagnements coup de pouce », pour t’aider à monter ton dossier pédagogique en moins de deux ! Jette un coup d’oeil par ici

TELECHARGERLE PDF Déployée progressivement à compter de ce mardi 16 mars 2021, une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire est disponible pour toutes les personnes souhaitant renouveler leur carte d’identité arrivée à expiration ou pour toute première demande. L’ASFE vous en dit plus. Une carte plus sécurisée Outre les données

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Les délais d’obtention de cartes d’identité et de passeports sont actuellement beaucoup plus longs qu’en temps normal en raison d’une hausse très importante du nombre de demandes. Tous les créneaux de rendez-vous étant pourvus, seules les urgences voyages scolaires, déplacements professionnels, examens scolaires sont actuellement prises en compte, sur présentation d’un justificatif. À noter que les délais de traitement et de fabrication des titres, habituellement d’une quinzaine de jours, sont actuellement de 9 semaines et repoussent d’autant la remise des pièces d’identité. Où et comment effectuer la demande ? 1 – Faire une prédemande Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette démarche consiste à préparer en amont le dossier transmis aux services de la préfecture. Celle-ci ne permet pas de déroger au rendez-vous en mairie mais permet un gain de temps considérable le jour du rendez-vous. Faire une pré-demande2 – Prendre rendez-vous Pour déposer votre demande il est nécessaire de prendre rendez-vous en mairie. La prise de rendez-vous par internet est actuellement désactivée. Merci de contacter la mairie au 02 98 96 37 37 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. 3 – Déposer votre demande Le dépôt de votre demande se fera en mairie lors du rendez-vous réservé. A noter que le demandeur doit se présenter lui-même en Mairie. Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité. Le demandeur doit être en mesure d’indiquer sa filiation nom, prénom, date et lieu de naissance des parents. 4 – Obtenir votre titre sécurisé Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivée en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie. Lors de la remise, la présence du titulaire du titre est obligatoire dans tous les cas à partir de 12 ans révolus pour les passeports. Il en est de même pour la carte nationale d’identité pour les majeurs. Pour les mineurs, la carte nationale d’identité peut être retirée par un représentant légal. Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni. Attention Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » décret n° 2005-i726 du 30/12/2005. La remise des titres sécurisés est faite sans rendez-vous aux jours et heures d’ouverture du service. Carte Nationale d’Identité La carte nationale d’identité permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’Union européenne, voire dans d’autres pays hors Union européenne selon la législation locale. À cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères Les pièces à fournir Une photo d’identité en couleur récente datée de moins de 6 mois et aux normes en vigueur. Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur Pour les jeunes majeurs une attestation sur l’honneur d’un hébergement stable + de 3 mois, + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant. En cas de garde alternée le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité. Pour une 1ère demande un acte de naissance daté de moins de 3 mois sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Pour un renouvellement l’ancienne carte sécurisée. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande. Pièces à fournir en cas d’utilisation d’un nom d’usage Nom du conjoint ou de l’ex-conjoint copie de l’acte de mariage, jugement de divorce… Rajout du nom de l’autre parent pour les enfants mineurs autorisation écrite des deux parents + copie de leur pièce d’identité. Pièces à fournir en cas de perte ou de vol Un acte de naissance daté de moins de 3 mois sauf pour les communes reliées au système COMEDEC ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Un timbre fiscal à 25 € disponible dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts Une déclaration de perte faite en mairie ou une déclaration de vol faite en gendarmerie. La durée de validité Pour les majeurs la est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Attention certains pays ne reconnaissent pas les cartes prolongées. Vous pouvez vous renseigner en mairie. Pour les mineurs la reste valable 10 ans. Passeport Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger, il peut également servir de justificatif d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française. Les pièces à fournir Une photo d’identité en couleur récente datée de moins de 6 mois et aux normes en vigeur. Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur Pour les jeunes majeurs attestation sur l’honneur d’un hébergement stable + de 3 mois, + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant. En cas de garde alternée le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les deux parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité. 1 timbre fiscal à 86 € pour les majeurs 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans Les timbres sont disponibles dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts. Pour une 1ère demande un acte de naissance daté de moins de 3 mois sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes ou la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans. Pour un renouvellement l’ancien passeport. S’il est périmé depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande. La durée de validité Pour les majeurs le passeport biométrique est valable 10 ans. Pour les mineurs le passeport biométrique est valable 5 ans.

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