DĂ©clarationde dĂ©tention d'animaux d'espĂšces non domestiques Ce formulaire permet d'effectuer la dĂ©claration de dĂ©tention, dans la limite des effectifs autorisĂ©s, d'animauxVous adorez les animaux et vous souhaiteriez travailler Ă leurs cĂŽtĂ©s. Que vous optiez pour un temps plein ou un appoint pour arrondir vos fins de mois, sachez que les activitĂ©s avec les animaux de compagnie font lâobjet de rĂ©glementations strictes. Le certificat de capacitĂ© est-il obligatoire pour se lancer ? On vous dit tout ! Jeannette dans lâAin â Bonjour, je me permets de vous Ă©crire afin de vous informer que pour les gardes d'animaux, il faut un certificat de capacitĂ©, et l'activitĂ© doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e. Je suis en formation actuellement pour cette activitĂ© et j'ai appris que ce certificat est obligatoire. Je ne trouve pas normal que des personnes s'occupent dâanimaux sans qualification alors que d'autres payent ces formations pour pouvoir faire de leur passion un mĂ©tier. VoilĂ , je voulais juste passer ce message afin qu'il y ait des changements dans le milieu animalier. » Garder des animaux Ă son domicile, voilĂ le job dont rĂȘve nâimporte quel amoureux des chiens, chats et autres NAC. Cependant, il faut bien plus que de la passion pour prendre soin de ces charmantes boules de poils. Entre qualifications, infrastructures et un peu de paperasse, lâadministration vous demandera de montrer patte blanche avant de vous laisser le droit dâexercer le mĂ©tier de vos rĂȘves. En effet, la dĂ©claration dâactivitĂ© des professionnels exerçant des activitĂ©s en lien avec les animaux de compagnie dâespĂšces domestiques » se rĂ©vĂšle ĂȘtre un passage obligĂ©. Ce document Cerfa [15045*01], qui doit ĂȘtre rempli et renvoyĂ© Ă la direction dĂ©partementale en charge de la protection des populations de son dĂ©partement, est tĂ©lĂ©chargeable sur le site du ministĂšre de lâAgriculture, de lâAgroalimentaire et de la ForĂȘt. Vous devez renseigner, entre autres, le numĂ©ro Siret, les coordonnĂ©es du vĂ©tĂ©rinaire sanitaire, les espĂšces des animaux hĂ©bergĂ©s ou encore la liste du personnel titulaire dâun certificat de capacitĂ©. Car lâactivitĂ© de garde / pension pour animaux ne peut sâexercer que si au moins une personne en contact direct avec ces petites bĂȘtes possĂšde bien ce certificat. Celui-ci atteste de ses connaissances concernant les besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et lâentretien des animaux de compagnie. Notez aussi que lâactivitĂ© de garde dâanimaux est subordonnĂ©e Ă la mise en place et Ă lâutilisation dâinstallations conformes aux rĂšgles sanitaires et de protection animale. Et le petsitting alors ? La lĂ©gislation est-elle de mĂȘme nature dans le cas de petsitters se rendant au domicile de particuliers pour nourrir des animaux domestiques ou pour assurer la promenade journaliĂšre ? De nombreux particuliers offrent leurs services dans ce domaine. Ils ne sont pas forcĂ©ment rĂ©glementĂ©s, mais doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s par lâemployeur. Ils peuvent notamment ĂȘtre payĂ©s via les CESU sâils promĂšnent les animaux domestiques de personnes dĂ©pendantes.
DANIMAUX DâESPECES NON DOMESTIQUES (ProcĂ©dure simplifiĂ©e en application de lâarrĂȘtĂ© du 2 juillet 2009) Le dossier de demande de certificat de capacitĂ©, adressĂ© au prĂ©fet duQUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE CAPACITE ?Le Certificat de CapacitĂ© relatif Ă l'exercice d'activitĂ©s liĂ©es aux animaux de compagnie d'espĂšces domestiques est dĂ©livrĂ© par le PrĂ©fet du dĂ©partement oĂč s'exerce l' EST CONCERNE ?Toute personne pratiquant de façon habituelle l'Ă©levage, la vente, la commercialisation, la garde, le toilettage, le transport ... d'animaux d'espĂšces OBTENIR LE CERTIFICAT ?Le PrĂ©fet peut dĂ©livrer le certificat de capacitĂ© aux postulants qui justifient * Soit d'une expĂ©rience professionnelle d'une durĂ©e minimale de trois annĂ©es d'activitĂ© Ă titre principal, en tant que responsable ou employĂ© dans l'exercice d'une ou plusieurs des activitĂ©s mentionnĂ©es Ă l'article L. 914-6 du code rural ; * Soit d'une expĂ©rience relative aux soins et Ă la protection des animaux d'une durĂ©e minimale de trois annĂ©es, comportant une activitĂ© reprĂ©sentant au moins un mi-temps au contact direct avec les animaux au sein d'une fondation ou d'une association de protection des animaux, reconnue d'utilitĂ© publique ou affiliĂ©e Ă une Ćuvre reconnue d'utilitĂ© publique ; * Soit de la possession d'un diplĂŽme, titre ou certificat figurant sur une liste publiĂ©e par arrĂȘtĂ© du Ministre de l'Agriculture ;Cette liste des diplĂŽmes est mentionnĂ©e au JORF n°222 du 23 septembre 2005 page 15297 texte n° 19 ArrĂȘtĂ© du 5 aoĂ»t 2005 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 20 juillet 2001 * Soit de connaissances suffisantes attestĂ©es par le Directeur RĂ©gional de l'Agriculture et de la ForĂȘt qui a dĂ©signĂ© un Ă©tablissement par rĂ©gion administrative. La remettra une attestation aux candidats ayant rĂ©ussi les tests dâĂ©valuation des attestation permet de demander Ă la DSV du dĂ©partement dans lequel lâactivitĂ© est exercĂ©e, le dossier relatif au certificat de capacitĂ© Animaux de compagnie dâespĂšces domestiques». Lensemble des rubriques est Ă renseigner afin de dĂ©terminer vos connaissances sur la ou les espĂšces que vous souhaitez dĂ©tenir. demandes de certificat de capacitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 fixant les diplĂŽmes ou conditions d'expĂ©riences professionnelles Ă©quivalents pour la dĂ©livrance d'un certificat de capacitĂ©. Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? RĂ©pondre en citant le message Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? bonsoir Ă tous,je ne pense pas ĂȘtre dans la bonne rubrique et je m'excuse d' souhaiterais des renseignements sur les certificats de capacitĂ©, Ă quoi servent ils, comment les obtenir?si je ne me trompe pas, si par exemple je souhaite Ă©lever c'est un exemple bien sure des ouistitis, des aigles,et des flamands roses, je dois passer 3 fois le vous aussi m'expliquer comment ce passe un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Dolo » Jeudi 22 Septembre 2011 829 C'est trĂ©s trĂ©s trĂ©s compliquĂ© ! premiĂšre Ă©tape, il te faut acquĂ©rir beaucoup d'expĂ©rience ! + ou - selon tes diplĂŽmes. AprĂ©s il existe diffĂ©rents types de certificat, tout dĂ©pend si c'est pour une prĂ©sentation au public ou de l'Ă©levage mais dans tous les cas, il te faut une trĂ©s grosse et solide expĂ©rience surtout pour les espĂšces que tu cites. Le certificat de capacitĂ© n'est pas un diplĂŽme ni une formation ! c'est une autorisation basĂ©e sur tes compĂ©tences Ă tout plein de choses selon le type de certif. Dolo Messages 132EnregistrĂ© le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 939 merci de ta rĂ©ponse " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1650 en lisant differents sites je m'aperçois qu'ils parlent tous d'ouvrir l'elevage, mais qu'il faut pour le certificat nommer ses animaux, leurs nombres, et decrirent leur enclos. il est dit aussi que rapidement aprĂšs l'aprobation, un agent viendra verifier l'instalation et la santĂ© des animaux de l' si je comprend bien tout, pour obtenir le dossier il faut dĂ©jĂ avoir construit ses enclos, et dĂ©jĂ avoir rĂ©servĂ© les animaux?c'est vraiment pas simple tout sa et je crois que lire diffĂ©rents sites n'arrange rien " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1655 Ah et aussi, je lis DSV Ă toute les sauces, mais quelqu'un pourrait il me dire de quel service est lâabrĂ©viation DSV?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par didier » Jeudi 22 Septembre 2011 1722 Direction des Services VĂ©tĂ©rinaires . En France , la libertĂ© d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement Ă©mettre une opinion, positive ou nĂ©gative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution . didier Messages 15648EnregistrĂ© le Samedi 13 AoĂ»t 2005 1028Localisation charenton-le-pont RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1736 Juste pour info ça fait quelques temps que les DDSV n'existent plus. Elles ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es avec d'autres services au sein d'une nouvelle direction, la DDPP Direction DĂ©partementale de la Protection des Populations...Donc, pour faire une demande de dossier de certificat de capacitĂ©, il faut dĂ©sormais l'adresser au responsable du service Faune sauvage captive certificat de capacitĂ© et instruction des autorisations Ă©tablissements , PĂŽle santĂ© animale Protection animale et un peu plus compliquĂ© pour les premiĂšres dĂ©marches mais en fait les procĂ©dures sont plus simplifiĂ©es maintenant, car c'est ce responsable qui va tout gĂ©rer entre la prĂ©fecture, la DIREN qui a intĂ©grĂ© la DDPP Ă©galement, l'ONCFs, etc... Vinch Messages 6043EnregistrĂ© le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1744 Ensuite, avant de pouvoir faire une demande de CDC au sein d'un parc zoologique, il faut avoir occupĂ© un poste Ă responsabilitĂ© durant quelques annĂ©es et faire diffĂ©rents stages chose pour les CDC en animalerie et les CDC d'Ă©levage amateurs ou professionnels, ils demanderont que tu aies effectuĂ© une sĂ©rie de stages pour acquĂ©rir de vraies tous les cas, le dossier Ă constituer se fait en deux partie- le CDC- la demande d'autorisation d'ouverture, oĂč tu devras mpntrer que tu maĂźtrise tout au niveau des enclos, de l'hygiĂšne, de la lĂ©gislation etc...Et un ou plusieurs agents de l'ONCFs visiteront les lieux et contrĂŽleront tout avant la commission. Et ils peuvent revenir aprĂšs que le CDC t'aura Ă©tĂ© accordĂ©, soit en te prĂ©venant, soit Ă l'improviste. pareil pour les techniciens de la un CDC en parc zoologique ne te sera accordĂ© que pour quelques espĂšces et pour une pĂ©riode probatoire, c'est-Ă -dire qu'il peut trĂšs bien ĂȘtre caduc en cas de faute de ta part, et dĂ©finitivement. Et au bout de cette pĂ©riode probatoire gĂ©nĂ©ralement 2 Ă 3 ans, tu peux demander Ă Ă©tendre ton CDC Ă d'autres espĂšces. LĂ , pareil, une pĂ©riode probatoire te sera le plus souvent donnĂ©e... Vinch Messages 6043EnregistrĂ© le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1814 merci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas Ă jour je vais un peu avoir du mal donc en gros, si je veux espĂ©rer pouvoir dĂ©poser un certificat pour l'Ă©levage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques annĂ©es avec cette animal va pas ĂȘtre simple tout sa ^^encore une question, pour ceux qui est dĂšs animaux "libre Ă la vente", je pense par exemple Ă certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore Ă certaines espĂšce de grue, c'est le mĂȘme problĂšme par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter lĂ©galement par chez moi cella m'Ă©tonne un peu . " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 2133 max14 a Ă©critmerci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas Ă jour je vais un peu avoir du mal Il faut que tu ailles sur le site de legifrance. C'est le seul qui soit vraiment sĂ©rieux sur la question ... e=20110922 ... e=20110922 ... en gros, si je veux espĂ©rer pouvoir dĂ©poser un certificat pour l'Ă©levage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques annĂ©es avec cette animal forcĂ©ment. Tout dĂ©pend de l'espĂšce et de l'orientation de la structure... Si c'est dans le cadre d'un zoo, ça se passe trĂšs diffĂ©remment que dans un Ă©levage professionnel...sa va pas ĂȘtre simple tout sa ^^Heureusement, j'oserais dire, car sinon n'importe qui l'aurait... Il y a dĂ©jĂ trop de capacitaires qui ne devraient pas l'ĂȘtre...encore une question, pour ceux qui est dĂšs animaux "libre Ă la vente", je pense par exemple Ă certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore Ă certaines espĂšce de grue, c'est le mĂȘme problĂšme par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter lĂ©galement par chez moi cella m'Ă©tonne un peu .Oui, tu peux les avoir chez toi et mĂȘme les reproduire sans CDC, mais tu n'as pas le droit de les vendre, et de plus, tu ne pourras pas avoir plus d'un certain nombre de specimens d'une espĂšce chez toi. Il te faut ĂȘtre capacitaire pour vendre, Ă©changer et avoir plus d'un certain nombre de prends un exemple que je connais bien, les tortues. Pour avoir une tortue d'Hermann chez toi, c'est trĂšs simple mais il te faut un papier qu'on appelle AEA autorisation d'Ă©levage d'agrĂ©ment... C'est trĂšs simple Ă obtenir pour peu que tu as ce qu'il faut chez toi pour permettre Ă ta tortue de vivre AEA ne te permet pas d'avoir plus de 6 tortues adultes chez toi les jeunes ne sont pas comptĂ©s en dessous d'une certaine taille, ne t'autorise pas Ă vendre et tu ne peux avoir qu'une seule delĂ de 6 tortues et pour hĂ©berger plusieurs autres espĂšces, il te faut le tortue d'Horsfield est en vente libre en animalerie et tu n'as besoin de faire aucune dĂ©marche administrative pour en accueillir chez toi... Mais si tu souhaites en faire l'Ă©levage et Ă©couler la reproduction en te remboursant les frais dessus, tu devras avoir le CDC. Vinch Messages 6043EnregistrĂ© le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par desirĂ© » Samedi 24 Septembre 2011 855 Bonjour, je monte actuellement mon dossier pour l'Ă©levage de reptiles, il faud prendre le temp, beaucoup de temps, ne pas hĂ©siter Ă rencontrer la personne que tu auras en contact Ă la DDPP afin que ton dossier soit le plus l'envois du dossier, personnellement je l'adresserais au prĂ©fet, la prĂ©fecture le retransmetra en suite aux autres services meilleur diffusion, le prĂ©fet est de toutes façon la personne qui a le dernier mot pour ce qui est de l'obtention ou non du CDC et AOE pour mon cas. desirĂ© Messages 43EnregistrĂ© le Vendredi 29 Juillet 2011 1010Localisation gironde RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Antoine6259 » Samedi 24 Septembre 2011 911 Et juste une question que je me pose moi Il y a deux certificats de capacitĂ©, un pour lâĂ©levage, un pour la prĂ©sentation au public. Tous les animaux n'ont pas besoin de certificat de capacitĂ© pour un simple Ă©levage, mais est-ce que tous les animaux exigent un certificat de capacitĂ© pour ĂȘtre prĂ©sentĂ©s au public ? Ou est-ce que lĂ aussi, pour certaines espĂšces, notamment celles considĂ©rĂ©es comme domestiques, une autorisation d'ouverture suffit ? Antoine6259 Messages 5765EnregistrĂ© le Dimanche 16 DĂ©cembre 2007 1353 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1159 merci de votre aide, il va falloir Ă©tudier tout sa maintenant ^^.il me reste juste une question, avez vous une idĂ©e du prix d'un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Dolo » Samedi 24 Septembre 2011 1550 Ca se paye pas un certificat, c'est pas une formation ni un diplĂŽme !! c'est une autorisation... Dolo Messages 132EnregistrĂ© le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1620 ah, par ce que j'ai lu sur un site que sa coĂ»te presque 1000⏠par certains sites sont vraiment bidon. " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Retourner vers Formations Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum Aucun utilisateur enregistrĂ© et 0 invitĂ©s
Danscette note explicative vous trouverez des renseignements utiles à la constitution de votre dossier de demande de certificat de capacité relatif à la faune sauvage captive, notamment
CetacJe suppose que tu fais allusion au CETAC? Il s'agit d'une formation spĂ©cifique pour l'Ă©levage fĂ©lin, organisĂ©e par le LOOF, l'UMES et la SFF. Il y a plusieurs cessions chaque annĂ©e, dans diffĂ©rentes annĂ©e, il reste 3 cessions Bordeaux fin septembre, Strasbourg en octobre et Paris en novembre. Le prix de cette formation est de 230 sur le site du LOOF SCC propose l'Ă©quivalent pour l'Ă©levage canin. Mais Ă©videmment, ces formations sont juste un minimum indispensable pour l'Ă©levage. Si vous envisagez d'en faire votre activitĂ© principale en chiens, parce qu'en chats, vous n'en vivrez pas, faut ĂȘtre rĂ©aliste, il faut impĂ©rativement que vous vous formiez beaucoup plus avec un BTA, c'est l'idĂ©al. Voici le lien ce soit la formation du LOOF ou celle du CETAC, elles sont surtout faites pour des gens qui veulent Ă©lever 2 ou 3 portĂ©es par an, par passion, et non en faire leur gagne-pain. Ces gens complĂštent ensuite leur formation initiale par diffĂ©rentes confĂ©rences une ou deux fois par an, dispensĂ©es essentiellement Ă Lyon centre de congrĂšs ou Paris UMES, ENV de Maison-Alfort. J'espĂšre que celĂ rĂ©pond Ă votre question.
LalĂ©gislation autour de la dĂ©tention dâanimaux non domestique devient de plus en plus complexe. Si vous ĂȘtes Ă©leveur amateur ou que vous souhaitez le devenir, vous devez dĂ©poser une demande de certificat de capacitĂ©, pour de nombreuses espĂšces animales. La rĂ©daction du dossier de demande de certificat de capacitĂ© et la comprĂ©hension de la rĂ©glementation